Le 4 août 2015, la Cour supérieure a autorisé une action collective contre la compagnie d’aviation Air Transat pour le compte des passagers du vol TS 665 du 24 août 2011, au départ de Port-Au-Prince à destination de Montréal, qui n’ont pas pu s’enregistrer et s’embarquer à bord de ce vol dans le dossier 500-06-000658-134 ( Voir jugement ).

 

Le 19 et 29 décembre 2018, les parties ont signé une entente de transaction afin de mettre fin au litige et indemniser les passagers du Vol TS 665 .

 

Le 5 juin 2019, la Cour Supérieure a approuvé la Transaction ( sauf en ce qui concerne le paragraphe 5.1 et 5.2 ) et a déclaré que les parties et chaque membre du groupe sont liés par la dite Transaction.

 

Pour consulter le jugement d'approbation de la transaction et connaître les détails, cliquer sur ce lien ( Jugement d'approbation de la Transaction du 5 juin 2019 ).

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Le 13 septembre 2019, la Cour Supérieure a approuvé les avis aux membres, « Annexes D et E » dont copie ci-jointe et a ordonné la publication de l'avis aux membres annexe « D » dans le journal métro le 23 septembre 2019 et la diffusion de l'avis aux membres annexe « E » sur les ondes de la Radio CPAM. Pour consulter ce jugement ainsi que les « Annexes D et E » cliquer sur ce lien: ( Jugement sur les Avis aux membres ).

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Le 9 octobre 2020, la Cour Supérieure a déclarée que la défenderesse a satisfait à la Transaction et au jugement d'approbation de l'entente en capital, intérêts et frais et prononce la clôture de l'action collective.