​BUT DE L’AVIS :

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L'avis a pour but d’informer les membres du Groupe (« Vous ») que les parties ont convenu de régler l’action collective.

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L'entente de Transaction prévoit notamment, le paiement sans condition d’un montant de HUIT CENTS DOLLARS CANADIENS (800,00 CAD) à chacun des passagers.

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Pour bénéficier de l'indemnité, vous devez remplir le formulaire de réclamation en suivant les instructions et l'expédier par courriel ou par la poste au gestionnaire des réclamations dont les coordonnées figurent dans ledit formulaire (PDF).

 

Le fait de s'inscrire à l'action collective dans cette section ne constitue pas une réclamation, mais nous permet de faire le suivi des réclamations que les membres auraient expédiées au gestionnaire des réclamations afin de nous assurer que tous les passagers seront indemnisés conformément à la Transaction.​​

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