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AVIS DE JUGEMENT
À TOUS LES PASSAGERS DU VOL TS803 D'AIR TRANSAT, DU 16 AOÛT 2019 :
SOYEZ INFORMÉ que le 27 avril 2020, la Cour supérieure du Québec, district de Montréal a autorisé l’exercice d’une action collective en dommages et intérêts contre la Compagnie d'Air Transat A.T. Inc.
CONSULTER L'AVIS INTÉGRAL ET ABRÉGÉ (PDF)
AUTRE AVIS DE JUGEMENT
PASSAGERS DE ROYALE AIR MAROC VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’ACTION COLLECTIVE EST ACCUEILLIE
Le 20 février 2019, la Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective en dommages et intérêts contre la compagnie d’aviation Royale Air Maroc pour les passagers du Vol AT 0208 qui devaient faire la liaison entre Casablanca et Montréal.
VOIR LE MONTANT DES INDEMNITÉS RÉCLAMÉES
AVIS DE RÈGLEMENT
AUGUSTE c. AIR TRANSAT
PASSAGERS D'AIR TRANSAT VOUS ÊTES INDEMNISÉS
Avis aux passagers d’Air Transat qui détenaient un billet d’avion pour le vol TS 665 du 24 août 2011 au départ de Port-au-Prince à destination de Montréal, qui n’ont pas pu s’enregistrer et s’embarquer à bord de ce vol, vous êtes indemnisés.